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Conditions générales de vente

Les conditions applicables aux abonnements Pro, Agency et aux contrats Sur mesure.

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026

01Offres et prix

Les offres Pro et Agency sont proposées en abonnement mensuel ou annuel. Les prix sont indiqués en dinars tunisiens hors taxes. Les taxes applicables sont calculées lors de la facturation.

L’offre Sur mesure fait l’objet d’un devis et d’un contrat spécifiques.

02Essai gratuit

Les offres Pro et Agency bénéficient d’un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire. À l’issue de l’essai, l’abonnement n’est activé qu’avec l’accord explicite du client.

03Facturation et paiement

Les abonnements sont payables d’avance. Les modalités de paiement disponibles sont précisées lors de la souscription : [moyens de paiement].

04Résiliation

L’abonnement peut être résilié à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les données restent exportables pendant [durée] après la résiliation.

05Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien. Tout litige relève des tribunaux compétents de [ville].